Conditions générales de vente

Article 1. OBJET 

Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de produits par lebiaisdu site internet www.agrumesjocal.com Par parties, il est entendu d’une part AGRUMES JOCAL, dont le siège social est 4rue Choriekin 64210 Bidart, inscrit au registre du commerce et des sociétés deBidart sous le numéro 78988729600042 et portant le numéro de TVAintracommunautaire suivant : FR12789887296. 

Ci-après, dénommée « le vendeur » 

Et 

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant unachat via le site internet (www.agrumesjocal.com). 

Ci-après, dénommée « l’acheteur » ou le « consommateur ». 

En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute commande sur ce dernier, vousreconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarezexpressément les accepter sans réserve. 

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site Internet oulors de la validation de la commande. 

 

 

Article 2. UTILISATION DU SITE 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à : 

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations oupasser des commandes juridiquement valables. 

2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes. 3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant.

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgédeplus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats. 

 

 

Article 3. DISPONIBILITES DES PRODUITS 

Tous les achats de produits se font donc sous réserve de leur disponibilité enstock. A défaut, le vendeur en informera le consommateur. 

Les produits présentés sont photographiés et sont présentés avec la plus grandeexactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapportà l’écran et sa luminosité. Le navigateur utilisé peut également ne pas respecter laréalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cetteprésentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

 

 

Article 4. DISPONIBILITE DES SERVICES 

Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles uniquement à la livraisonen France métropolitaine. 

 

 

Article 5. VALIDITE DES OFFRES ET TARIFS 

La validité de l’offre est en fonction des produits présentés sur le site (www.agrumesjocal.com) ainsi que de leur disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur s’engage dans la mesure du possibleàvousen avertir avant la validation de votre paiement. A défaut, si le paiement est déjàintervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les éventuels frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode depaiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ceremboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. 

Les prix sont tous indiqués en Euros TTC. Les produits seront facturés sur la basedes tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En outre, levendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commandeseraleseul applicable au Consommateur. 

 

 

Article 6. FORMATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligneet cliquer sur « Achat ». Il est rappelé qu’en cliquant sur « Achat », vous reconnaissezavoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarezexpressément les accepter sans réserve. Le contrat est formé dès la commandedel’acheteur, formalisé par ce clic. 

Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votrecommande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez également informé par mail, de l’envoi effectif de votre commande. Vous pourrez suivrel’acheminement de votre commande grâce au numéro de suivi fourni dans cemail. 

 

 

Article 7. PROCEDURE D’ACHAT 

L’acheteur pourra procéder à sa commande sur le site www.agrumesjocal.comcomme suit : 

● Choix du produit 

● Validation du contenu du panier 

● Renseignement de votre e-mail. A cette adresse sera envoyée votreconfirmation de commande et d’envoi du colis. 

● Renseignement de votre adresse de livraison et de votre numéro detéléphone 

● Choix du mode de livraison (Colissimo vs Chronopost) 

● Choix du mode de paiement règlement en carte bancaire ou par Paypal et del’adresse de facturation 

● Vérification des données communiquées et de la commande, acceptationdesCGV et paiement 

● Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer votre paiement et la commande afférente. 

Le consommateur pourra modifier son panier et ses coordonnées avant la validationdu paiement. Le coût total du contenu du panier est affiché sur la page résumédelacommande. Seuls sont acceptés les règlements en Euros. 

 

 

Article 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent àrefuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation decommande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit àtout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vousrembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans lesplusbrefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisélorsde la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais àvotre charge. 

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce siteInternet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier. 

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers du fait de notredécision de retirer un produit de ce site Internet, de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus detraiterune commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmationdecommande. 

 

 

Article 9. PAIEMENT 

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. La TVA est non applicable, confromément à l’article 293B du CGI. Toute tentative de fraude, pour quelquemontant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. 

Mode de paiement 

Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire ou par virement bancaire. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur valide son adresse delivraison et de facturation ainsi que le produit et le prix total. Il fournit le numérodesa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commandepourra ensuite être finalisée. 

L’utilisation de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utiliseleprotocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmisessont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissanceaucours du transport sur le réseau. 

Défaut de paiement 

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer unecommande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement unecommande. 

Vérification des paiements 

En cliquant sur « Achat », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.

Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Cescontrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les piècesnécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile oudedébit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquéepourl’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisationde la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables duretardou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure depasser un contrat avec vous. 

Sécurité des paiements 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.agrumesjocal.comutiliseleservice de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL. 

 

 

Article 10. LIVRAISON 

Modalités de livraison 

Les produits vendus sur le site sont livrables en France métropolitaine uniquement àdomicile. 

Les fruits ne sont cueillis qu’après que la commande soit réglée. Nous récoltonslesfruits en fin de semaine, les commandes sont minutieusement emballées danslafoulée. Les colis sont expédiés en début de semaine pour une livraisonrapideàtempérature ambiante. Nous n’expédions pas les colis les week-end, veilledeweek-end et veille de jours fériés pour éviter le stockage dans des entrepots. La livraison est gratuite et réalisée en main propre pour les clients implantés auPaysbasque( communes…..). Pour le reste de la France, la livraison (jours ouvrés) prend48 à 72h via Colissimo, et 24h via Chronopost à partir du jour de dépôt ducolis. Nous commercialisons nos fruits uniquement en vente directe. La livraisonsansintermédiaire permet de raccourcir les délais entre producteur et consommateur afinde garantir la fraicheur de nos produits. Nos fruits sont vendus aux professionnelsdes métiers de bouche (patissiers, restaurateurs, traiteurs) comme aux particuliers. Les frais de port dépendent du poids de la commande et sont indiqués lors delaprocédure d’achat. 

Dès le retrait vous êtes propriétaire et responsable du produit. En dehors des casdevices cachés ou de défectuosité du produit, tous dommages sur le produit survenusaprès le jour du retrait, seront considérés comme résultant de votre proprefait et nepourront être opposés au vendeur pour une demande de remboursement oud’échange.

Attention : 

Tous les produits envoyés par le vendeur sont soigneusement vérifiés et necomportent aucun dommage de sorte que si votre commande est arrivée endommagée et que vous retirez quand même le produit, il sera considéréquevous acceptez le colis dans son état au jour du retrait. Ainsi, tous dommages sur leproduit survenus après le retrait seront inopposables au vendeur et ne pourront pasfonder une demande de remboursement ou d’échange. 

 

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Article 11. RETARD, PERTE, AVARIE 

Retard 

Aucun retard dans la livraison ne pourra engager la responsabilité du vendeur àcompter du dépôt du colis en bureau de poste. Il convient dans ce cas de vous adresser au service du transporteur en question. 

Par exception, le vendeur permet au consommateur de pouvoir dénoncer l’achat encas de retard de plus de 30 jours. 

Perte 

En cas de perte constatée du colis nous nous engageons à votre convenancesoit àvous rembourser intégralement dans les plus brefs délais soit à vous envoyer lamême commande, sous réserve de la disponibilité des fruits commandés. 

Avarie 

Après traitement de votre demande et en cas d’avarie avérée, le vendeur s’engageà vous rembourser ou procéder à l’échange à leur frais dans les plus brefs délais, sous réserve de la disponibilité des fruits commandés. 

 

 

Article 12. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION 

Le Consommateur bénéfice de 14 jours francs à compter du jour de réceptionduproduit pour exercer son droit de rétraction. Dans ce délai imparti, l’exercicedecedroit s’opère en informant le vendeur par mail à l’adresse suivante : agrumesjocal@gmail.com de votre volonté de vous rétracter du contrat enprécisantimpérativement les raisons du retour ainsi que le renvoi de la marchandise dans lemême état qu’au jour de la livraison. Ces deux actions doivent cumulativement sefaire dans les 14 jours francs à compter du jour de réception du produit. L’exercicede ce droit permet à votre convenance soit d’obtenir remboursement soit defaireun échange, sous réserve de disponibilité des fruits commandés.

Seuls les produits dit standards (modèle, couleur et taille présenté sur les fiches produits) proposés sur la boutique en ligne, pourront faire l’objet d’une demandede remboursement ou d’échange. 

Les produits retournés (produit et packaging) doivent être dans leurs états d’origine. A la réception du colis, le vendeur jugera du respect du délai imparti et duparfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits ont 

été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur. Si le retour est refuséaucun remboursement ou échange ne pourra être exigé et le renvoi de la commande sera au frais du Consommateur. Le remboursement se fera dans les 14jours à compter de la réception de la marchandise par le vendeur, dont vous enserez informé par mail. 

 

 

Article 13. RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaiseutilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur ne saurait être

mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrétoutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le présent contrat est soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillanceattentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peined'exposer ses réclamations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.